Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) — SAS MONTRES AURIVA
Article 1 — Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent de manière exclusive les ventes en ligne de montres mécaniques neuves et accessoires conclues sur le site internet
La validation de la commande par l’Acheteur vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.
[montresauriva.com] (ci-après « le Site ») entre l’entreprise [SAS Montres Auriva], au capital de [4000] €, immatriculée au RCS de [Marseille] sous le numéro [10105392400011], et tout consommateur physique (ci-après « l’Acheteur »).La validation de la commande par l’Acheteur vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.
Article 2 — Produits et caractéristiques
Les produits proposés à la vente sont des montres mécaniques neuves (automatiques). Chaque produit fait l’objet d’un descriptif en ligne détaillant ses caractéristiques techniques essentielles (mouvement/calibre, réserve de marche, étanchéité en ATM/mètres, matériaux du boîtier et du bracelet). Les photographies et visuels du Site sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle, de légères variations de reflets ou de couleurs pouvant exister.
Article 3 — Processus de commande et prix
- Commande : L’Acheteur passe sa commande en ligne via le panier d’achat. La vente n’est considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur d’un e-mail de confirmation de commande par le Vendeur et l’encaissement de l’intégralité du prix.
- Prix : Les prix sont indiqués en Euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA française au taux en vigueur au jour de la commande. Les frais de livraison sont
[indiqués séparément avant la validation finale / offerts].
Article 4 — Paiement et sécurisation
Le règlement s’effectue en ligne au comptant au moment de la commande par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le Site (
[Carte bancaire / PayPal / Virement]). Les données de paiement sont cryptées grâce au protocole [SSL / TLS]. Le Vendeur se réserve le droit de bloquer une commande en cas de suspicion de fraude ou d’incident de paiement.Article 5 — Expédition, livraison et transfert des risques
- Livraison sécurisée : Compte tenu de la valeur des garde-temps, l’expédition est obligatoirement réalisée par un transporteur spécialisé, avec une assurance couvrant la valeur réelle de la montre. La remise du colis se fait exclusivement contre signature.
- Délais : Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande dans un délai maximal de
[7]jours ouvrés à compter de la confirmation de commande. - Risques : Le transfert des risques de perte ou d’endommagement de la montre est transféré à l’Acheteur dès que ce dernier (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession du colis.
Article 6 — Droit légal de rétractation
- Délai : Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de la montre pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
- État de retour strict : Pour obtenir le remboursement intégral, la montre mécanique doit être retournée dans un état strictement neuf et non portée. Le bracelet (cuir, métal ou caoutchouc) ne doit présenter aucun pli, marque ou rayure. La montre doit être renvoyée dans son écrin d’origine complet (boîte, surboîte, protections) avec sa carte de garantie internationale non altérée. Le Vendeur inspectera minutieusement la montre à sa réception et se réserve le droit d’appliquer une décote ou de refuser le retour si la montre a été portée ou endommagée.
- Frais :
Les frais de retour du Produit demeurent à la charge du Client, sauf pour les Clients consommateurs mettant en œuvre la garantie de conformité des articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation. - Le retour doit être effectué avec une valeur déclarée (assurance transport).
Article 7 — Garanties
7.1 Garanties Légales
Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L.217-3 et suivants du Code de la consommation (Garantie légale de conformité de 2 ans pour un bien neuf) et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
7.2 Garantie Commerciale Constructeur
Chaque montre neuve bénéficie d’une garantie internationale du fabricant d’une durée de deux (2) ans à compter de la date d’achat. Cette garantie couvre le bon fonctionnement du mouvement mécanique ainsi que les défauts de fabrication de la boîte.
7.3 Exclusions expresses de garantie
La garantie de 2 ans ne s’applique en aucun cas à :
- L’usure normale liée au porté (rayures sur le verre, micro-rayures sur la lunette ou le boîtier, patine et vieillissement des bracelets en cuir).
- Les dommages résultant d’un choc, d’une chute, d’un écrasement ou d’une mauvaise manipulation.
- Les problèmes d’étanchéité liés à une négligence (couronne de remontoir ou boutons poussoirs non revissés ou manipulés sous l’eau).
- Les montres ayant été ouvertes ou modifiées par un horloger ou un tiers non agréé par la marque.
Article 8 — Règlement des litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, l’Acheteur et le Vendeur privilégieront une solution amiable. L’Acheteur est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation). À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.